* Monsieur [V] [L], représenté par Maître Antoine CARBONNIER, Avocat, reconnait ses carences en matière de gestion et avoir manqué à ses obligations dans le cadre de la procédure.

Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe – IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES

qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU Antoine

PERIER Christophe, directeur général, comparants en personne, assistés de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10

PHILAE, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [D] [E], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL ANTOINE

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 951 826 437 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.

[W] [K] [B] Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036104 P.C.

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00433 J 26 3/2144A/NM 02/04/2026 SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025007001 18/02/2025 ENTRE : 1) M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

SARLU MENGEST [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton

(SARL) - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [U], gérant assisté de Maître Antoine GINESTRA, avocat Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par

Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001275 DEMANDEUR : ROYAL FORMATION (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Henri ROYAL, président DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Antoine