AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société AQUITAINE PAPETERIE DISTRIBUTION SARL a, elle aussi, dû faire l'achat de radiateurs d'appoints, une première fois le 15 janvier 2024 pour une somme de 143,82 €, puis une seconde fois en date
Source officiellePage 65 sur 159
AFFAIRE COURANTE
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ledit contrat prévoyait une cotisation annuelle à hauteur de 2 448,36 euros TTC réglable par fraction selon l'échéancier prévu.
Source officielle