Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN, [T] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation

2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société KEOBIZ de payer à la société ROYAL FORMATION un montant total de 5.444,80 €, soit un principal

Par ordonnance en date du 7 octobre 2024, le juge délégué, considérant qu'un débat contradictoire est nécessaire, a rejeté la demande de la société THEMA-SERVICES.

BADINA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse 3] comparant par Me Guillaume BAIS [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

[J] [V] [Adresse 6] comparant par Me [L] [R] [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Q] [Adresse 3] comparant par Me Axel PIVET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THE PLACES TO BE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Juge agissant par délégation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier