Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00098 SAS MANPOWER FRANCE C/ SAS COBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1], Représentée par Maître Raffaella IANNIELLO, Avocat au Barreau de Paris
Source officiellechambre 1-3
69d61dbccdc6046d477ff13b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/
Source officielleCHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le cas échéant il appartiendra au tribunal de commerce de Paris de statuer sur l'affaire » ; A l'audience, la société B3E a manifesté son accord sur ce point ; En conséquence le tribunal se déclarera
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/67/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Source officielleChambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DES PAIEMENTS SAS NEO9 HQ, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 820 467 009) représentée par son Président M.
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DES PAIEMENTS SAS à associé unique D.S ALU, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 883 044 695) représentée par son Président M.
Source officielleChambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL M.B OPTIC, (RCS PARIS 911 188 001), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
. : P202501470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique WHAT ELSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 512 410 762) représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SAS à associé unique KYSMET FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921855854.
Source officielleChambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil des prud'hommes de paris le 25 septembre 2024.
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[R] [Q] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne LA BARBE DE PAPA.
Source officielleChambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE
Source officielleChambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
28 mai 2026
La SAS à associé unique HARMONY GUARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 881 059.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908730070.
Source officielleChambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société MA INFORMATICS a été condamnée par une ordonnance de référé en date du 30 juin 2023 du Tribunal de commerce de Paris à payer la somme de 36 329,79 euros à la société [H] FRANCE outre intérêts
Source officielleChambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
9 avril 2025
La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.
Source officiellechambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise
Source officiellePage 66 sur 327