Vu le contrat de distributeur de boissons régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS

Sur les demandes reconventionnelles La société URB1N SAS ayant failli à son obligation de dépôt du permis en mairie, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande la résiliation du contrat.

Par courrier du 20 juin 2023, la SARL MA BONNE IMPRESSION a sollicité la résiliation du contrat n° 9044 et a sollicité le remboursement des échéances de la période de mars à mai 2023.

des contrats interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension

La Commune de [Localité 1] a donc saisi le juge des référés aux fins de constater la résiliation du contrat, d'obtenir l'expulsion de la société, le paiement des loyers impayés, l'allocation d'une indemnité

Par acte extrajudiciaire, LEASECOM représentée par Me PILLOT Antoine [Adresse 2] assignait Monsieur [E] [O] aux fins de : « CONSTATER que la résiliation du contrat de licence d'exploitation n° 222L183639

Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 11 mars 2026, la résiliation du contrat n° 361458699 en date du 7 novembre 2025 relatif à la location d'un conteneur 9M3 n°254600

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 4 avril 2024, la société LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat et mis en demeure la société TLS TELECOM de lui restituer le véhicule

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Attendu que par jugement en date du 06/02/2025 La société Résine

transfert du salarié appartenant à la catégorie professionnelle « DIRECTION CAMPING » attaché à la zone d'emploi « [Localité 1] Etablissement [Adresse 11] » à la société L'ESCAPADE à compter de la résiliation

Or aucune des commissions listées n'est due après le 31 mai 2021, date de la résiliation du contrat d'agent commercial.

La société Servia sollicite que Nous prononcions la résiliation des contrats et la restitution des véhicules ainsi que le paiement des loyers non réglés.

de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Résilier

à la Société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 115.336,66 € se décomposant comme suit : * 14.188,21 € TTC au titre de l'échu impayé, * 101.198,45 € HT au titre de l'indemnité de résiliation

A défaut de règlement des sommes dues à l'expiration du délai imparti, la résiliation du contrat de location est intervenue de plein droit le 23 août 2023.

[L] [F] a accusé réception le 24 juillet 2025, la SAS OCCARENT a, également, notifié la résiliation du contrat aux torts exclusifs de M.

assignation à la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] d'avoir à comparaitre le vendredi à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Voir constater la résiliation

Dans son assignation, la société RENTR demande au Tribunal de : Constater la résiliation des contrats de location n°C-2023-320 et n°C-2023-321 en date du 30 juin 2023, Constater la créance due à la société

La société [V] demande au tribunal de constater la résiliation de plein du contrat signé le 18/10/2024. Le tribunal constatera la résiliation de plein droit dudit contrat.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat