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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
En défense, Monsieur, [L], [O] et Monsieur, [N], [V], dans leurs conclusions récapitulatives transmises au Greffe du Tribunal des Activités Économiques le 16 avril 2025 demandent au Tribunal de : Vu les
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a087cdc6046d476dc3f5
16 avril 2026
Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS VAL FACADE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 905 020 525 Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE
69f9b955cdc6046d47a5e1c9
13 avril 2026
assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
69fc7ef3cdc6046d47ead0ad
6 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - SELARL TGS France - [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
AFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
de l'affaire par Me [U], suppléant Me [I], Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense
Chambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
Ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants
Chambre 01
69f20ca4cdc6046d47f7e67e
23 janvier 2025
Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394
69f219d0cdc6046d47f936aa
Chambre 02
69f22762cdc6046d47fa6776
30 janvier 2025
faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
Chambre 20
69f29f5dcdc6046d4706c0b6
21 janvier 2025
verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
Chambre 22
69f29f76cdc6046d4706c264
23 octobre 2025
comparu à l'audience du jour et ne s'est pas opposée à ce désistement d'instance et d'action ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
69f2a0afcdc6046d4706d637
9 janvier 2025
69f2a0becdc6046d4706d71c
69f2b9f1cdc6046d4708734e
4 avril 2025
Chambre 05
69f2d48ccdc6046d470a634e
8 janvier 2026
Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
69f2e833cdc6046d470cc9e4
16 janvier 2026
verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
69f304a0cdc6046d470f10fe
3 octobre 2025
déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
69f304bacdc6046d470f133e
69f304c6cdc6046d470f1444
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