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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En défense, Monsieur, [L], [O] et Monsieur, [N], [V], dans leurs conclusions récapitulatives transmises au Greffe du Tribunal des Activités Économiques le 16 avril 2025 demandent au Tribunal de : Vu les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a087cdc6046d476dc3f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS VAL FACADE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 905 020 525 Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - SELARL TGS France - [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'affaire par Me [U], suppléant Me [I], Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b246cdc6046d47efc6c0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20ca4cdc6046d47f7e67e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparu à l'audience du jour et ne s'est pas opposée à ce désistement d'instance et d'action ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b9f1cdc6046d4708734e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

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TCOM

Chambre 05

69f2d48ccdc6046d470a634e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

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TCOM

Chambre 08

69f2da83cdc6046d470b4669

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

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TCOM

Chambre 08

69f2e833cdc6046d470cc9e4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

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TCOM

Chambre 07

69f304a0cdc6046d470f10fe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304bacdc6046d470f133e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304c6cdc6046d470f1444

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

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