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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18/03/2026 Par acte du 19/05/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SAS JME AUTO devant le Tribunal de Commerce
69e2dab6cdc6046d47a2ea4d
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 28/08/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SAS FRESH MAINTENANCE devant le Tribunal
Trib. de Commerce
69fb3ed4cdc6046d47cb8742
5 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e32293cdc6046d47a8a5d6
23 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/10/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e32353cdc6046d47a8b276
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e32b88cdc6046d47a93b85
3 avril 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e3e059cdc6046d47b94c2e
9 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 29/07/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a formulé les demandes suivantes : Vu l'article 1134 (1103 nouveau) du code civil, Vu les articles 2288 et
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
Dans ses conclusions en défense devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société CGI FINANCE demande au Tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, A TITRE PRINCIPAL
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b82dcdc6046d47befead
8 avril 2026
ne concernent pas les mêmes parties ni les mêmes prétentions, de sorte que le lien de connexité invoqué est inopérant et ne saurait justifier le renvoi de la présente instance devant la Cour d'appel de
69b5f102cdc6046d47b36608
Lors de son départ, Monsieur [R] [X] a demandé le remboursement de son compte courant.
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
A l'appui de ses demandes la société TRAINME ne verse aucune pièce aux débats.
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