et bien fondée.

[H] [I], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU SORA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981501562 2023 B [Localité 2] Enseigne : SORA Représentant légal : Mme Fatou NDIAYE [Adresse 3], Président non comparant

Par conséquent, il y a lieu de se déclarer compétent pour juger ce litige. 2.

ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE : * La somme de 103 253,44 € avec intérêts au taux de 1,58 % courant à compter du 29 janvier 2026, date du décompte ; * La somme réduite à 2 000€ sur le fondement des

CONDAMNER la Société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 outre les entiers dépens d'instance.

2026F00383 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [A], de la SELARL [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [U] [N] [Adresse 2]

Sur la compensation des créances : En application de l'article 1348 du code civil, la société CABINET [C] est fondée à demander la compensation des créances.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00244 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [O] [U] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CARTONNAGES ET [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ

, il est néanmoins statué sur le fond.

Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué au fond.

Uniquement la somme de 13.400 euros a été remboursée par LH FOOD.

Partie défenderesse : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté.

du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour

000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00018 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [H] [G] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU I.Y.I GROUPE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00081 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [D] [U] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BM BAT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience