AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 832 074 553 Mme [F] [L] [B] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
IMMO 24[Adresse 1] [Localité 1] Mme [I] [X], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Mathilde BRIZARD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
30 avril 2026
assignation en date du 7 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
1 avril 2026
assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
13 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société EMPIRE EXPERTISE SELAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas BRESSAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2792dcdc6046d479bdd0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lvdie BROSSARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lvdie BROSSARD
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07265cdc6046d47d08262
23 avril 2026
23 avril 2026
représentant légal non comparant Représenté par Me ROCHEFORT Philippe, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me [E] [N], [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS [Adresse 1], [R], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mathilde BRIZARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ef5fcdc6046d4716225c
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5862cdc6046d478037a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
30 avril 2026
assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD
Source officielleChambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD, ci-après CCM, déclare avoir consenti à la société NT2JM SPORTS un contrat de prêt PGE d'un montant de 50.000,00€ en date du 9 avril 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
Source officiellePage 7 sur 11
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