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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société DAD MANAGEMENT pour entendre : Vu l'article 1103 du Code civil.

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TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société CDB a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société AMANON pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 15 octobre 2024, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société EVEN S.A.S. pour entendre : *Vu le contrat

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

récapitulatives développées à la barre, les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS demandent au tribunal de : In limine litis : Vu les articles 48 et 42 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée

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TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, la société CDB a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [S] pour l'entendre : Vu les articles 1103 & suivants du Code Civil

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TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 23 février 2026 et le 27 février 2026, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MS METAL et Monsieur [F] [

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

. §§-*-§§ A l'audience du 13 Janvier 2026, la Société [M] [U] n'a pas comparu ni personne pour elle, bien que régulièrement citée ; Par suite, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [W] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [Localité 1], régulièrement citée à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Madame [J] [X], citée à personne physique, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 2 septembre 2024, la société CREDIPAR S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [M], Monsieur [M] [H] pour entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du

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TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du 20/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

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TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01027 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la société [T] SAS, qui soutient que la société PREMINUM SAS reste lui devoir des factures au tire des prestations de service de stockage, l'a faite citer à

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TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer

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TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21 mars 2025, la société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS a fait citer

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