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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
[D] [Q], devant la perte de clients et la baisse des commandes dues à la concurrence de l'IA, s'associe à la demande de résolution du plan et au prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
11 mai 2026
De plus, le commissaire de Justice n'a pas pu inventorier les actifs en l'absence de collaboration de Monsieur [Z]. Elle maintient donc les termes de sa requête.
REFERE
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.
Référés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
EXPOSE DES FAITS La SASU ENTREPRISE DESPIERRE, ayant pour activité les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
de la marque BAUMANN, pour un prix de 26.400,00 € TTC ; Le prix d'achat a été réglé comptant par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
La société FRAISE expose : Que [H] [U] a commandé à la société FRAISE via la plateforme Web des prestations de livraisons de marchandises qui ont fait l'objet de trois factures : Facture n° 1FE99E01
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet de commandes
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
En l'absence de nouvelles dettes, d'une collaboration suffisante, et de l'ouverture récente de la procédure collective, le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période
69fdc560cdc6046d4709075c
échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet de commandes
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
Il expose que les difficultés financières résultent d'une baisse des commandes clients la société ayant réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 € depuis le début de l'année.
69dab263cdc6046d47eb30c9
10 avril 2026
Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré. Une nouvelle tentative de saisie-attribution a été effectuée sur les comptes bancaires de la société qui s'avère infructueuse.
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
Le 25 janvier 2022, le jour de la livraison et afin de financer la commande auprès de la société VIRTUAL TOUCH, la société ACTIFS IMMOBILIER a signé avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP un contrat tripartite
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
LES FAITS La société [Adresse 6] [Localité 2], spécialisée dans l'exploitation et la gestion de biens agricoles, tels que le vin, a livré une commande de bouteilles de vin à la société Made In France
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
EXPRESS MECANIQUE SAS indique que le carnet de commandes pour mai et juin n'est pas suffisant pour couvrir les charges.
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