N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.

de plan de redressement présenté par le débiteur déposé au greffe le 12/03/2026 est le suivant : Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

Le remboursement a été aménagé par la suspension des échéances pour une durée de 6 mois maximum en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 de 2020.

Lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19, elle a été autorisée à produire de la solution hydroalcoolique.

La société BALTHAZAR INVEST a ensuite été confrontée à des difficultés dans le contexte de la poursuite de la crise COVID et de la guerre en Ukraine qui ont provoqué un renchérissement du coût des matières

512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant sous le nom commercial CENTRE LECLERC SAINT GILLES CROIX

BE4 générera un résultat d'exploitation croissant sur cette période, atteignant 19 K€ en 2035. Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

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ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que les difficultés de FLFIT sont nées dès l'ouverture de la salle de sport suite à des travaux mal réalisés et au défaut d'isolation ; que la crise

Qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que les prévisions font ressortir un chiffre d'affaires croissant allant de 120 000 euros en 2026 à 127 308 euros en 2028 avec en corollaire un résultat

* L'activité est en progression malgré la crise nationale que le secteur d'activité connait.

[N] a été placée en procédure de traitement de sortie de crise, ayant donné lieu à la désignation d'un administrateur judiciaire. Les honoraires de ce dernier s'élèvent à 6 412,68 €.

Ainsi PPG DISTRIBUTION pouvait légitimement croire que les salariés présents dans l'entrepôt de [G] étaient habilités à réceptionner les marchandises.

Code de Commerce ; b) En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant