AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ELEC OCEAN ; Juger qu'aucune faute de la société ELEC OCEAN n'est démontrée ; Débouter la société PECH'ALU INTERNATIONAL et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à
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Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
9 avril 2026
Face à une situation préjudiciable et à l'absence de réponse de la SA KASTO FRANCE, la SAS [L] a saisi son assureur « protection juridique », qui a mandaté le cabinet ELEX en qualité d'Expert amiable.
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