AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
17 avril 2026
Néanmoins, il convient de préciser que l'URSSAF n'a pas répondu, mais que pour l'une de ces créances, cette dernière étant de 419,99 euros elle fera l'objet d'un règlement dès l'adoption du plan.
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AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [Z] SELARL MJ [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS GESTION PNEU ROLEGENERAL : N° 2023 003054 N° 2024 001864 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX JUILLET
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