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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Cristelle GERVAIS, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES
69e3cd20cdc6046d47b814e8
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Chambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
Rendu par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
69c61c93cdc6046d47200557
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003821 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
Me Gisèle COHEN Avocat ([Localité 1] ET : 1) SARL [I], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 448068767 2) M.
chambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Donne acte à la SAS [N] de son désistement d'instance et d'action accepté par la SAS HOLDIMMO.
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
* Laisse aux demanderesses la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 77,35 € dont 12,68 € de TVA.
7ème chambre
69e9a25ccdc6046d4736d480
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69f12e1dcdc6046d47e51954
69c61a36cdc6046d471fdca3
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
69c61cabcdc6046d472006c9
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003822 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
6a0f936acdc6046d4780dc7f
8 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
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