CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

512 résultats pour « Lanes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La décision du département de réorganiser ses sites et de lancer une procédure de passation de marchés à laquelle la société ne peut pas participer compromet la pérennité des acticités de la société par

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eurauto produit un constat d'huissier de justice qui indique que : « Monsieur [Y] [I] [X], représentant la société Arc de Triomphe Autos [garage Land Rover] … me déclare : Que les sièges peuvent être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAUTS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un complexe sportif lancée par la commune de [Localité 1], la SAS ERGC était titulaire du lot N°1 Désamiantage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de pouvoir lancer le processus d'appel d'offre qui pourra à la fois aboutir sur un investisseur partenaire et à défaut

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3dccdc6046d4736a9ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 11/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL AUX PORTES DES LANDES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'un appel d'offres en vue de la cession a été lancé, une audience est déjà enrôlée le 8 juin 2026 avec une offre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284a4cdc6046d4704de47

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° RG: 2024P02808 DEMANDEUR : URSSAF ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me LANG MARIE LAURENCE [Adresse 2], DEFENDEUR : SARL NK CONCEPTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE Représentant Légal : Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef02cdc6046d475d06d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Un appel d'offre va être lancé la semaine prochaine. Maître [J] [T] ès-qualités déclare que le passif s'élève à la somme de 92.800 € dont 27.000 € à échoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec le lancement d'une nouvelle date limite de dépôt des offres courte pour permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec le lancement d'une nouvelle date limite de dépôt des offres courte pour permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique que la capacité de la société à apurer son passif dépendra du succès du lancement commercial de la nouvelle solution technologique et de sa capacité à générer un chiffre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles mentionnent que [X] a refusé toute discussion par courrier du 23 décembre 2024, avant de lancer sa gamme « LES MIM'S » en avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0618cdc6046d472eeb74

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Organisation et animation d'événements, promotion, lancement de produits.

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, représentant le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume MESTRE, avocat au barreau de SENLIS, représentant la société, Maître [Q] déclare que son client entend désormais donner son accord pour lancer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6de0ecdc6046d47696c76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un appel d'offre de cession a été lancé avec une offre reçue à compléter d'ici le 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28209cdc6046d4704a8c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02719 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Marie-Laurence LANG [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS C.K.E CONSTRUCTIONS Adresse légale

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que suite aux explications fournies lors de l'audience, il convient de lancer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de pouvoir lancer le processus d'appel d'offre qui pourra à la fois aboutir sur un investisseur partenaire et à défaut

Source officielle