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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53adcdc6046d47b5712f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Mariorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53d9cdc6046d47b574bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3409ecdc6046d47aa9992

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de

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Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : 2025J57 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue

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AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

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Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c574ddcdc6046d4710914d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6319acdc6046d474e48fa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de EARL DE ROCH

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