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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
La décision du département de réorganiser ses sites et de lancer une procédure de passation de marchés à laquelle la société ne peut pas participer compromet la pérennité des acticités de la société par
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Eurauto produit un constat d'huissier de justice qui indique que : « Monsieur [Y] [I] [X], représentant la société Arc de Triomphe Autos [garage Land Rover] … me déclare : Que les sièges peuvent être
Trib. de Commerce
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAUTS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un complexe sportif lancée par la commune de [Localité 1], la SAS ERGC était titulaire du lot N°1 Désamiantage
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de pouvoir lancer le processus d'appel d'offre qui pourra à la fois aboutir sur un investisseur partenaire et à défaut
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant
69b0c3dccdc6046d4736a9ef
1 avril 2025
R] [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 11/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL AUX PORTES DES LANDES
Chambre 2-2
6a182abdcdc6046d473a5be5
27 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'un appel d'offres en vue de la cession a été lancé, une audience est déjà enrôlée le 8 juin 2026 avec une offre
Chambre 04
69f284a4cdc6046d4704de47
29 janvier 2025
N° RG: 2024P02808 DEMANDEUR : URSSAF ALSACE [Adresse 1] Représentée par Me LANG MARIE LAURENCE [Adresse 2], DEFENDEUR : SARL NK CONCEPTION Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE Représentant Légal : Mme
69a6ef02cdc6046d475d06d5
10 avril 2025
Un appel d'offre va être lancé la semaine prochaine. Maître [J] [T] ès-qualités déclare que le passif s'élève à la somme de 92.800 € dont 27.000 € à échoir.
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation avec le lancement d'une nouvelle date limite de dépôt des offres courte pour permettre
69c9f749cdc6046d47787b57
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
Le mandataire judiciaire indique que la capacité de la société à apurer son passif dépendra du succès du lancement commercial de la nouvelle solution technologique et de sa capacité à générer un chiffre
AFFAIRES COURANTES
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26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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20 janvier 2026
Elles mentionnent que [X] a refusé toute discussion par courrier du 23 décembre 2024, avant de lancer sa gamme « LES MIM'S » en avril 2025.
69de0618cdc6046d472eeb74
13 avril 2026
Organisation et animation d'événements, promotion, lancement de produits.
.
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8 avril 2026
, représentant le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume MESTRE, avocat au barreau de SENLIS, représentant la société, Maître [Q] déclare que son client entend désormais donner son accord pour lancer
69f6de0ecdc6046d47696c76
Un appel d'offre de cession a été lancé avec une offre reçue à compléter d'ici le 7 avril 2026.
69f28209cdc6046d4704a8c6
22 janvier 2025
N° RG : 2024P02719 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Marie-Laurence LANG [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS C.K.E CONSTRUCTIONS Adresse légale
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que suite aux explications fournies lors de l'audience, il convient de lancer
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