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674 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les coûts fixes étant constitués quasi exclusivement des salaires et charges sociales, la baisse d'activité impacte ainsi directement la marge opérationnelle.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

est en lien avec un recentrage sur les activités à plus forte marge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En mars 2025, la SARL AFL RENOVATION a constaté une baisse significative de ses commandes.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du panier moyen et de la fréquentation clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [O] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 27 mars 2025, Monsieur [O] [D] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

très élevées * Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société LCD-HDLT * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fad6cdc6046d47351093

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'audience du 21 mai 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2be2cdc6046d47d64dc3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 20 mars 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], La procédure est revenue à l'audience du 26 mars 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ne pourra pas faire face à la prochaine de l'URSSAF de 3.294 € au 5 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

un chiffre d'affaires en baisse de 40 k€ paraît illusoire ; Tout ceci rend incohérent le modèle économique du plan de cession ; En conséquence, au sujet de la pérennité de l'activité, le plan n'est

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sociétés du groupe et leur justification ; * Les pièces expliquant les raisons du recours à la sous-traitance accompagnés des documents sur les prestations réalisées ; * Les pièces justifiant d'une baisse

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les chiffres d'affaires communiqués par PREVENTEC, que GECINA ne conteste pas, font apparaître une petite baisse de la facturation à partir de mars 2022, puis une chute brutale à partir de mai, et enfin

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'exploitation est redevenue bénéficiaire grâce à une progression du chiffre d'affaires et à une baisse des loyers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le paiement devait ensuite intervenir en quatre annuités les 31 mars 2024, 31 mars 2025, 31 mars 2026 et 31 mars 2027.

Source officielle