CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Les coûts fixes étant constitués quasi exclusivement des salaires et charges sociales, la baisse d'activité impacte ainsi directement la marge opérationnelle.
Page 7 sur 34
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
est en lien avec un recentrage sur les activités à plus forte marge.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
En mars 2025, la SARL AFL RENOVATION a constaté une baisse significative de ses commandes.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
21 novembre 2024, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société EXPERT ALLIANCE, SARL à associé unique constituée le 5 mai
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du panier moyen et de la fréquentation clientèle.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
DEMANDEUR : * Monsieur [O] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 27 mars 2025, Monsieur [O] [D] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
très élevées * Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société LCD-HDLT * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fad6cdc6046d47351093
à l'audience du 21 mai 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
L'examen des offres de reprises a été fixé à l'audience du 20 Mai 2026, le délai d'amélioration courant jusqu'au 15 Mai 2026 à minuit.
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 20 mars 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [P] [H], La procédure est revenue à l'audience du 26 mars 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période
69e371b5cdc6046d47adcc97
14 avril 2026
Il ne pourra pas faire face à la prochaine de l'URSSAF de 3.294 € au 5 mai 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
un chiffre d'affaires en baisse de 40 k€ paraît illusoire ; Tout ceci rend incohérent le modèle économique du plan de cession ; En conséquence, au sujet de la pérennité de l'activité, le plan n'est
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
sociétés du groupe et leur justification ; * Les pièces expliquant les raisons du recours à la sous-traitance accompagnés des documents sur les prestations réalisées ; * Les pièces justifiant d'une baisse
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Les chiffres d'affaires communiqués par PREVENTEC, que GECINA ne conteste pas, font apparaître une petite baisse de la facturation à partir de mars 2022, puis une chute brutale à partir de mai, et enfin
Trib. de Commerce
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).
69f09c76cdc6046d47d45b5b
21 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'exploitation est redevenue bénéficiaire grâce à une progression du chiffre d'affaires et à une baisse des loyers.
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
Le paiement devait ensuite intervenir en quatre annuités les 31 mars 2024, 31 mars 2025, 31 mars 2026 et 31 mars 2027.