A l'audience de ce jour, la SELARL [U] [Q] prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état

Dans ces conditions, on ne peut que s'inquiéter de la capacité de la société à mener l'exécution du plan à son terme.

comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut

comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut

Que la situation de trésorerie ne peut être retracée, faute de communication de relevé de compte. Qu'en contrepartie, le passif déclaré s'élève à 93 094,24 euros.

En réduisant les charges fixes et en maîtrisant la charge salariale, l'activité vêtement peut être rentable.

échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues devient de plein droit immédiatement exigible et que la Société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS peut

: P202602037 Concernant la liquidation judiciaire : L'état de cessation des paiements est avéré, la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne peut plus faire face à ses charges courantes.

aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le loyer ne peut

Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce en application de l'article L626-18 du Code de Commerce

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].

Qu'il ne peut s'agir que du cout de financement de l'acquisition c'est-à-dire des intérêts légaux sur le prix, ou des intérêts contractuels si la SASU [I] [T] a financé son achat par un emprunt.

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».

Elle soutient en conséquence que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne peut utilement solliciter la restitution des loyers versés sur ce fondement.

Elle ne peut être accordée dans la mesure où le bénéficiaire de la clause est à l'origine de sa non-réalisation.

[M] [B] [V] ne peut non plus se soustraire au paiement de l'indemnité de résiliation contractuelle en alléguant qu'elle n'a commis aucun manquement grave au contrat puisque la rupture du contrat avant

MECANIQUE HYDRAULIQUE a fait également l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 06/03/2017 ; qu'à ce jour suite à la disparition de ces deux filiales, elle ne perçoit plus de loyer et ne peut

de la DGFIP, en charge des déclarations de créance pour la commune de [Localité 1] a effectué le 13 décembre 2024 une déclaration de créance de 184,08 euros de sorte que la commune de [Localité 1] ne peut

Que l'ensemble de ces éléments conduisent à conclure que l'entreprise ne dispose manifestement pas des capacités financières suffisantes pour assurer la poursuite de son activité et ne peut envisager l'établissement