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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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2 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
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jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER
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6ème chambre
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20 janvier 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [O] [Adresse 1] comparant par Me Erwan BINHAS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL STRATEAM [Adresse 3] comparant par Me Jean-Charles MERCIER
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
[Adresse 1] 18230 SAINT-DOULCHARD Représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président
Procédures Collectives
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5 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère
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14 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER
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16 juillet 2025
Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile
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14 janvier 2026
ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - La société MERIC FB SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT,
.
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8 octobre 2025
Crêperie, sandwicherie, fast-food, petite restauration sur place et à emporter, livraison de repas, restaurant rapide toutes opérations pouvant s'y rattacher la restauration de type rapide, préparation de poulet
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 octobre 2025
l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD Patrice ECHALIER Greffier uniquement lors des débats : Pierre POURET
R E F E R E
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4 mai 2026
REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien CALMETTES, Président d'[Localité 1] DEFENDEUR (S) : [F] [G] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant, non représenté, PRESIDENT : Bruno CHAPOULART GREFFIER : Pierre POURET
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00395 SAS GTM BATIMENT AQUITAINE / SDE CARPENTERIA METALICA ELS POBLETS SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier
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Dans ces conditions, la demanderesse a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL DES POULES AU POT.
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30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de
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14 avril 2026
Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 478 603 a désigné : Monsieur Alain RICHARD en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît MERCIER en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL
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21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
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