RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique

Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE (ci-après SG) a ouvert à TABLES un compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F551Numéro de Procédure Collective: 2025RJ201Numéro Parquet: 25 / 29 / 0201 Mademoiselle [A

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F556Numéro de Procédure Collective: 2025RJ205Numéro Parquet: 25 / 29 / 0205 SCCV QUESTEL II

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F557 : 2025RJ206 : 25 / 29 / 0206 SCCV 23 MARESCHAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience

[N] a signé un acte sous seing privé intitulé « Promesse de Vente d'Actions » le 22 novembre 2016 au bénéfice de [L] ; Selon l'article 1 de cet acte : «M.

[N] [T] a indiqué que : * Par acte sous-seing privé en date du 29/03/2024, M.

Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 8.316,51 € : montant du solde résiduel débiteur du prêt professionnel simplifié n° 621998-01, déduction faite des versements reçus, consentis suivant acte sous seing

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286

commissaire de justice se rende dans l'établissement secondaire de EEIF pour obtenir tout élément susceptible d'établir que les documents et informations détournées par Monsieur [U] [S] ont été partagés au sein