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Elle demande que l'expertise soit limitée aux seuls désordres figurant dans les réserves de réception et rattachables à ses travaux.

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Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, * tenu seul l'audience, le demandeur seule partie présente ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières

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kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations à effectuer qui se chiffre à 6 000 Euros, et que le véhicule ne va pas passer au contrôle technique, Monsieur [M] [T] ajoute que c'est le seul

il explique que l'activité est insuffisante ; qu'il a perdu un contrat avec Porsche, fin d'année dernière et qu'il a accepté les ruptures conventionnelles avec les salariés ; qu'à ce jour il reste un seul

Concernant l'élaboration des propositions d'apurement, une seule option est proposée avec un règlement progressif de 100% du passif retenu sur 10 ans, selon les modalités suivantes : La première échéance

Monsieur [W] travaillait seul et son décès a mis fin à l'activité de la SASU LAMS ELECTRO. Le passif est estimé à 22.319,17 Euros.

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Septembre 2024 au 20 Novembre 2029 destiné à financer un système de vidéosurveillance ; Les conditions générales du contrat de location prévoient expressément qu'en cas de défaut de paiement d'une seule

n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la seule

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A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Qu'agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [W] [O] et en se prévalant d'un acte de notoriété, il ne pourrait à lui seul, engager une procédure d'assignation en liquidation judiciaire à l'encontre