Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 200 €.

résolutoire au 25 novembre 2024 et fixer à cette même date la fin du contrat de location-gérance en date du 26 décembre 2026 ; Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner [H] [U] au paiement de la somme

Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme

; * Condamner la société AH RESILIENCE à verser à la société [Localité 1] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

de 6 988,80 euros TTC avec intérêts conformes à l'article L441-10 du code de commerce, la somme de 698,80 euros au titre de la clause pénale contractuelle, et les sommes de 1 200 euros et 2 096,64 euros

Elle réclame la somme 3 160,85 euros T.T.C. à ce titre.

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à verser la somme de 60.000,00 € en réparation de la perte de chance des cessionnaires à réaliser un autre projet, soit la somme de 30.000,00 € à Madame [S] [M] et

A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du

Elle l'informe qu'à défaut le contrat sera résilié et qu'elle sera redevable des sommes échues, des sommes à échoir et d'une pénalité de 10 % LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête de la SAS FUTUR DIGITAL

Auvergne a fait assigner La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

(SAS) a assigné la société ALSEI CONSTRUCTION (SNC) à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 20 avril 2026, pour s'entendre condamner à lui payer : * la somme

principale de 7.679,45 € avec intérêts au taux légal à compter du 15/10/2014, * La somme de 87,36 € au titre des frais de procédure, * La somme de 52,80 € au titre des frais de requête, * Les dépens

de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat de cession des actions de la société [C], EN CONSEQUENCE, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme