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248 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2169cdc6046d47ddc8e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

requête du mandataire judiciaire en date du 24 décembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49048cdc6046d47c57224

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018384 Demandeur (s): [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 2] Me TEISSIER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, 2026004091 - ENTRE - La société EXPRESS HEROES UAB [Adresse 1] [Adresse 2] Lituanie demanderesse comparant par Maître Mathias

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d50cdc6046d47c15f39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AR ARCHITECTURE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26c5cdc6046d47d5daa6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL substitué par Maître TESSIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024012928 - ENTRE - La SA GALLOO FRANCE société de droit belge [Adresse 1] Belgique demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [R] [K] [O] -9 [Adresse 9] [Localité 2] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 10] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7551cdc6046d4750e005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

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