A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

[D] [U], représentant légal de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, son Conseil, a été entendu en ses observations et indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite toujours

reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice s'est pas davantage présentée, * Que, reconvoquée à deux reprises par lettres simples, non revenues au greffe, la débitrice ne s'est toujours

Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, qui a été prorogé par jugement en date du 28 juillet 2025, les opérations d'expertise étant toujours en cours.

avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon

décision du tribunal et a précisé qu'à la date de l'audience de plaidoirie, la défenderesse n'était pas en mesure de justifier d'une ouverture de procédure collective à son égard et dont il n'avait toujours

ET : SARL PROBAT 83 [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Maître Ouahab BOUREKHOUM, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

À ce jour, aucun remboursement n'a été effectué, et Mme [I] se trouve toujours privée de salle de bains. Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, Mme [I] a fait assigner M.

À ce jour, la société défenderesse n'a toujours pas procédé au paiement, ni fourni d'éléments sérieux de contestation.

Les conclusions du 15 octobre 2025 de Monsieur et Madame [Q], signifiées à Monsieur [G] sont toujours établies à l'encontre de Monsieur [I] [G] en qualité de liquidateur de la société MS CAR mais les demandes

au sein du projet de plan ; qu'en application de l'art. 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Elle affirme que la société XILEADES ARCHITECTEURS a toujours reconnu la dette mais connaissait des problèmes financiers, un échéancier a alors été mis en place mais il n'a pas non plus été respecté.

Le 11 mars 2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours

expert-comptable, Attendu que Monsieur [N] [T], représentant légal de la société débitrice, a été entendu en ses observations et indique qu'il rentre dans la période la plus prospère, qu'il souhaite toujours

A la date de rédaction du rapport, la convocation est toujours à disposition en point retrait.

A] [Q] a indiqué avoir reçu un courrier en 2024 d'un huissier de justice, qu'il lui a écrit suivant les indications d'un avocat pour que la dette soit prise en charge par les AGS, mais qu'il reste toujours

Par jugement du 12/02/2026, toujours sur réquisitions du ministère public, ce tribunal a renouvelé la période d'observation exceptionnelle pour une durée de 3 mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil