2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F910 Demandeur (s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

d'inscription au répertoire général : 2025F294 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

répertoire général : 2025F436 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

q ue le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuan t en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le trib

Dit que cette somme sera assortie du triple des intérêts légaux à compter de la présente décision.

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

: 2025F299 Demandeur (s) : (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : PLAM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik

représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : M BY BOVAY SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Claire CANAZZI Composition du trib

[X] [V] [Adresse 1] Jonquières-Saint-Vincent Représentant (s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE

ASSOCIES représentée par Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : SELARL ETUDE [X] es qualité de liquidateur de la société BATI STONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

[Adresse 2] [Localité 2] la SELAS AJ UP représentée par Maître [B] [M] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib

SIMONIN Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me [J] [D] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FEETEX- [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Composition du Trib

opérations réalisées par la SCP Carole DUPARC et [X] [R] en exécution de ladite ordonnance, Ordonné à la SAS ADEC, l'Association Droit Electronique et Communication et la SAS OC3 NETWORK de faire un tri

Lors de l'audience du 17/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [H] [I] et Monsieur [X] [I], représentants légaux de la SAS [Adresse 1], assistés de Me Olivier TRILLES, avocat