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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la société MCS ET ASSOCIES soutient : Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de cautionnement de M.
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
commerce situé à [Localité 1] car les résultats obtenus se sont révélés bien inférieurs à ceux annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie et a eu des conséquences sur les autres
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Maître [O] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois en l'absence de dettes postérieures et au regard de l'issue des procédures qui sera donnée aux autres
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
part, lui adresser quelques griefs, notamment le fait qu'elle avait déplacé une clôture, abattu des arbres et pratiqué différents travaux sans son autorisation.
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
D'autre part, elle soutient que les clauses de la « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » signées par la SAS EVIDENTS sont opposables à cette dernière même en l'absence des mentions manuscrites
69ea059fcdc6046d473ef7c4
de commerce, les résultats envisagés se sont révélés bien inférieurs à ceux annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie, et ces difficultés ont eu des répercussions sur les autres
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
société à responsabilité limitée, domiciliée au [Adresse 3], inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 847 803 699 représentée par Maître François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE d'autre
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
Par conséquent, compte tenu de la fin de la période d'observation, de l'absence de réquisition du Ministère Public aux fins de prorogation exceptionnelle de la période d'observation, et de l'impossibilité
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées sans remise ni délai dès l'adoption du plan de remboursement par le tribunal, 2°) Autres
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Enfin, Maître [V] [R] ès qualités a observé des avances consenties à deux autres sociétés dirigées par Monsieur [W], associé à 51 % dans la société COSMOPOLITE SARL.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6696cdc6046d476071a1
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
le 19/09/1975 à [Localité 1] ([Localité 3]-ROUN), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], Défenderesse comparant par Maître Marguerite COMPIN, avocat au barreau de Paris, D'AUTRE
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M. [M] sont produits aux débats.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
de mesure conservatoire durant l'immobilisation du véhicule ou à tout autre cause, * donner son avis sur la nature, la durée et le coût des travaux, hors-taxes et TTC, propres à remédier aux désordres
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elle relève enfin qu'elle n'a jamais réglé la facture émise le 28 décembre 2021, ce qui confirme l'absence de tout consentement à la vente.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Etait absent excusé : * MEWA HYGIENE (courrier adressé au greffe en date du 30 avril 2026) Etaient absents, bien que dûment convoqués : DIAC CLIENTELE [H] [X] AUTO MOTO LEASE CREDIPAR/ PSA / [I]
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
points de vente mais, également au-dessus des chiffres réalisés par elle-même sur ce support, et d'autre part, un grand nombre d'avoirs consécutifs.
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