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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63b5cdc6046d474f4ea7
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [
69b334e2cdc6046d477715cd
3 juillet 2025
avec le créancier principal la société [I] [O] ; que ce courrier laisse entendre que ce créancier pourrait renoncer à l'exigibilité immédiate de sa créance dès lors que la procédure collective serait
69b4b60ccdc6046d479942e9
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SA AQUATONALE
69b4b825cdc6046d479964e3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL L'Hermine
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8b1dcdc6046d472b2858
1 avril 2025
Constate la comparution de Maître, [X], mandataire judiciaire de la procédure collective.
69c86598cdc6046d47580f1a
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs
69c865bbcdc6046d475811f2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [P
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001603 PROCEDURE : 41524135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69c86325cdc6046d4757da28
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [E
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
Le dirigeant de l'entreprise propose de rembourser 100 % du passif en 10 échéances annuelles égales, sachant que le passif admis s'élève à une somme de l'ordre de 287 070 euros ; Toutefois, le passif
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 07/01/2026.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
initialement l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mais exposant être en état de cessation des paiements et travailler sans assurance décennale depuis plusieurs mois, et donnant expressément leur accord
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, Dit que par souci d'efficacité et dans le même délai, le dirigeant de l'entreprise
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
durant la période d'observation, il y a donc lieu de penser qu'il existe des possibilités sérieuses de redressement de cette entreprise.
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