Elle se heurte au principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui.

Par courriel du 24 juin 2025, la SMABPT donne son accord sous réserve de régler les deux mois dus depuis le début du contrat.

RG 2025029926 Par ordonnance d'injonction de payer du 11 février 2025, le Président du Tribunal des activités économiques de Paris a condamné FTP à payer à KISAYANG la somme de 42.000 € TTC en principal

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal

En application des articles 14, 15 et 16 du Code de procédure civile relatifs au principe du contradictoire et à l'obligation pour le juge d'en assurer le respect d'office ; Attendu que l'article 446-

Ce jour, les conseils des parties se présentent et nous indiquent que les parties sont parvenues à trouver un accord et souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de l'accord.

Par ailleurs, un Prêt Garanti par l'État (PGE) d'un montant de 23 000 € a été accordé en juin 2020.

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

Après divers renvois, cette affaire a été rappelée à l'audience du 18 septembre 2025 au cours de laquelle les parties indiquent s'être rapprochées et ont conclu l'accord suivant, selon échanges de mails

La société société Digital Classifieds France et la société SARL Le Pôle Immobilier ont présenté au Tribunal un protocole d'accord signé le 24 juin 2025.

Ce jour, les conseils des parties se présentent et indiquent avoir trouvé un accord, elles souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de cet accord.

Par accord amiable avec la SOCAMA OCCITANE, Madame [I] [Y] s'engage à verser la somme de 622,08 € par mois, et respecte cet accord jusqu'en décembre 2023, date à partir de laquelle seule l'échéance du

UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC (RAM), société commerciale étrangère, dont l'établissement principal

Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.

Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 11 Août 2025, la LOGA nous demande de condamner la CGO BATIMENT à lui payer : * 20.234,58€ en principal

ENTRE LES PARTIES » et « PROJET CARD » : 1) Document « ACCORD ENTRE LES PARTIES » : ATTENDU que l'offre manuscrite, intitulée « ACCORD ENTRE LES PARTIES », prévoyait notamment dix conditions suspensives

Sur la demande principale de rétractation de l'ordonnance par Mme [V] et [O].