Code des procédures civiles.

L'article 1104 du code civil énonce : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. », Vu les pièces versées aux débats, Note que les pièces produites

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024024060 ENTRE : 1) Société de droit belge KAUTEX TEXYTON BENELUX BV, dont le siège social est Havenlaan 12, Poort West Limburg, 1310

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 1315 du code civil qui dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L.332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces apportées au débat, DEBOUTER

450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES demande au tribunal de : Vu l'article 1 103 et les articles 1310 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

1315 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

, 1193, 1194, et 1221 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER par provision

1240 du Code civil.

700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions en défense n° 2 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, la société CEREL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1315 et

696, 700, et 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-2, 1710 et 2286 du code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.721-3 du code de commerce ; Vu les pièces versées au débat

En réplique et par écritures déposées à la barre, la société MAISONS OMEGA, [H] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1315 du code civil, Débouter la SELARL EKIP' ès qualités de mandataire