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Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera

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TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

Par ces motifs Le tribunal, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

LES MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8f0cdc6046d47cb6c05

Commerce

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile. ; Vu l'article 462 du code de procédure

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TCOM

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026, ayant prononcé

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

Qu'il y a donc lieu, sous le visa des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, de rectifier et d'indiquer au sein de la motivation et du dispositif que l'affaire sera appelée à l'audience

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

Il s'agit-là d'erreurs matérielles manifestes qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande, En application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f90e5cdc6046d4780aefe

Commerce

6 mai 2026

462 du code de procédure civile, Par requête en rectification d'erreur matérielle du 10 avril 2025, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

Adresse 3] ANTONY DEFENDEUR SASU HOME MADE AGENCY [Adresse 4] non comparant MOTIVATION Vu le jugement rendu le 17 mars 2026 par le tribunal activités économiques de Nanterre, Vu les dispositions de l'article

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TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 09 juillet 2025 N° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b12cdc6046d47d7a1c9

Commerce

1 avril 2026

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc834dcdc6046d47431d79

Commerce

6 janvier 2026

462 du code de procédure civile, Attendu que ledit jugement a statué dans les formes suivantes : « DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : , aux fins de réaliser

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

ci-après; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article

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TCOM

Procédures collectives

69dd8a0bcdc6046d47251505

Commerce

2 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, D'office, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu le jugement du 16 octobre 2025, (RG : 2025081772), Vu les dispositions de l'article 462 du

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TCOM

3ème chambre

69ea1058cdc6046d473fefb1

Commerce

16 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

Suivant les dispositions de l'article 462 al 3 du code de procédure civile, le juge des référés a estimé pouvoir statuer sans audience.

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