CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, LES PIEDS DANS L'EAU a assigné [H] [U] devant
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Augmentation de la rémunération du dirigeant en période critique, sans justification ni décision d'associé.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] est abusive et a permis d'effectuer des achats à des fins personnelles pour le compte de M.
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER Antoine Avocat Me [J] [C] Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V], gérante, assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau de Nice Et : SCP [L] en la personne
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation au principe du contradictoire, et/ou iii. de l'absence de motifs légitimes, et/ou iv. de l'atteinte
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
du 1er janvier au 30 septembre 2021, et une seconde du 9 octobre 2025 de 11 580,16 € pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021, soit un total de 152 268,07 €.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Ce montant arrondi correspond à la marge brute qui aurait dû être dégagée sur une période de 6 mois.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50fe8cdc6046d47ce78c9
11 mars 2026
Le dossier revient devant le tribunal pour voir renouveler la période d'observation, dans l'attente du dépôt d'un plan de sauvegarde.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
COBURN précise cependant qu'à la suite de la mise en demeure du 13 mars 2025, dirigée par COBURN GROUP à l'encontre de R2T (prise en la personne de M.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 février 2024, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à personne, la société IDF LOCATION assigne la
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
Ministère Public a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la première période d'observation a permis à la SARL LES PRIMEURS
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'avis favorable du juge commissaire et du Ministère Public, Attendu que la SELARL [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [B] sollicite le prononcé de la liquidation
6a16ca5ecdc6046d4717af31
13 mai 2026
Page 7 sur 111