PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Joint les affaires RG 2025028108 et RG 2025034594 Ouvre une procédure de liquidation judiciaire

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par M.

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1], [Adresse 1], comparant par M.

L'affaire a été ensuite débattue le 9 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 28 mai 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 25 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/07/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

A cette audience, le tribunal a envoyé l'affaire à l'enquête.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/07/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 234.586.30 euros en vertu d'un jugement rendu le 16 octobre 2024 par le tribunal de commerce

Cause jointe et jugée à : R.G. : 2025053876 Partie demanderesse : l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est

de Sécurité Sociale compétent ; Attendu que ces contraintes produisent tous les effets d'un jugement en vertu de l'article L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre

de Sécurité Sociale compétent ; Attendu que ces contraintes produisent tous les effets d'un jugement en vertu de l'article L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre

A l'issue de ladite audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à Madame la vice procureure de la République.

de Sécurité Sociale compétent ; Attendu que ces contraintes produisent tous les effets d'un jugement en vertu de l'article L.244-9 du code de la Sécurité sociale et revêtent donc la force d'une titre