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27 886 résultats pour « compétition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A propos de la compensation, BRL rappelle que pour que la compensation puisse opérer, les créances doivent être certaines, fongibles, liquides et exigibles.

Source officielle

Page 7 sur 1395

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Annonces BODACC2 991 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SKI COMPETITION SAVOIE

SIREN 391484060Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABROSA COMPETITION

SIREN 483517827Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

Voir →

Créations

Paul's Classic Cars Compétition

SIREN 107108904Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

3TM COMPETITION

SIREN 399712603Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PNEUS COMPETITION 13

SIREN 947975579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

titre principal, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le PGE et le compte courant.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fondement de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, la somme de 20.304.175€; * Dire que la condamnation de [E] au paiement de la somme de 20.304.175 € à [C] emporte intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la compensation La société P.P.D. demande la compensation des sommes dues réciproquement, selon les dispositions de l'article 1347 du code civil précédemment cité.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

compter du 10 octobre 2024 au titre du solde du compte débiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

au mois d'août 2022 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation; La somme de 10.956,41 euros au titre des frais de réparation avec intérêts au taux légal à compter de la mise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le compte ouvert au CREDIT AGRICOLE était créditeur de 13.067,47 euros au 13/04/2026 et celui de la BANQUE DE L'ORME de 13.450,59 euros à la même date.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Marc DUCRAY Selarl HAUTECOEUR - DUCRAY [Adresse 2] DEFENDEURS SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [T] [Adresse 3] non comparant SASU LTW AZUR GROUPE [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une tentative de saisie-attribution effectuée sur les comptes bancaires de la société s'avère infructueuse. Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2026J00356 SARL RESERVOIR GOLF N° RG: 2026P00371 DEBITEUR SARL RESERVOIR GOLF [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 434018867 - 2001 B 7 Représentant légal : [P] [U] Gérant comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du compte courant et de résiliation des encours.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la somme de 13.992 TTC à compter du 25 août 2025 * sur la somme de 6.360 € TTC à compter du 25 septembre 2025 * sur la somme de 795 € TTC à compter du 30 septembre 2025 * sur la somme de 13.992 € TTC

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 16 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil à compter du premier anniversaire de la décision à intervenir et ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai, * CONDAMNER la société AURIOS à procéder au dépôt des

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TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] (le Cessionnaire) au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la date de réitération et 4M. [X] s'est engagée de manière irrévocable à l'acheter dès que M.

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