L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de Commerce de céans.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

SARL ANDIAMO n'était ni présente ni représentée.

par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route de la chaudière à fioul ; Rejeter comme injustifiée et infondée la demande présentée par la SAS CHALET

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil des sociétés AXA FRANCE IARD et RAMPA TRAVAUX PUBLICS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il

parties en audience de mise en état pour conclusions au fond et calendrier.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manageo, SAS immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 423

Dans ce contexte, la SAS M+ Matériaux a diligenté un Commissaire de Justice, Me [K], afin que celui- ci se présente au sein de la SASU PROMAT 34 et procède à toute constatation utile relative à la présence

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

, faute d'intérêt à agir, * débouter la société [B] [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 02/04/2024, la SARL [R] a fait assigner la SARL ARMORIC CONCEPT

Elle prétend qu'il est constant que le véhicule présente un dommage au niveau des longerons ainsi qu'un désaccord certain sur le prix de réparation du véhicule.

entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

; Laisser les dépens de la présente procédure de rectification à la charge de l'Etat.

[A] [Y], gérant présent M.

Ainsi est née la présente instance.