CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
Suivant acte sous seing privé du même jour, Monsieur [O] [I] s'est constitué caution solidaire de la SAS LA BELLE FERMIERE, à hauteur de 14.400€, couvrant le principal, les intérêts, intérêts de retard
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
[H] [I], d'avoir à comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
solidairement à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner solidairement aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Par acte séparé du 10 mars 2020, Madame [E] [S] s'est porté caution solidaire de la société HELLOTRESO en garantie du prêt susvisé dans la limite de 32.500 €.
6a16db3bcdc6046d471925df
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 23.04.2025 afin de les voir condamner solidairement à lui payer : *
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF aux entiers dépens de la présente
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
de crédit prêt professionnel, tableau d'amortissement, acte de cautionnement, fiche patrimoniale de caution, lettre d'information annuelle, lettre de mise en demeure, certificat d'irrécouvrabilité) que
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Condamner solidairement la société JARRY et M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [O] se sont portés caution solidaire du prêt n°102780645000022133702 dans la limite d'une somme maximum de 16.200,00 € chacun pour une durée de 82 mois.
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
à son engagement de caution du 4 septembre 2018, majorée des intérêts au taux contractuel de 1,70% à compter du 11 octobre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; Condamne monsieur [J] [S] solidairement avec
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a196fadcdc6046d475af15a
18 mai 2026
Le dirigeant de ladite société, Monsieur [B] [H], s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 65.000,00 euros pour une durée de 60 mois.
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
La société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE s'est portée caution solidaire de ce prêt à hauteur de 60 000 euros, conformément aux stipulations contractuelles.
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 décembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [B] [L], ès qualités de caution solidaire de l'EURL [H] [U], devant le tribunal mixte de commerce
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause qu'un contrat de caution solidaire entre la Société Générale et M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
[O], gérant de la société DEBINOS, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités
Page 7 sur 47