Félicien TARIS [Adresse 1] [Localité 1], Président non comparant En présence de : Me Patrick LEGRAS [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU FAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

Sur l'exploit d'assignation déposé en l'étude de Maître [J] [U] [P], commissaire de justice à [Localité 1], Monsieur [K] [W] n'a pas comparu.

l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du Code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif

paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article la du décret du 12 décembre 1996, portant fixation du tarif

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 6 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 9.968,58€ en principal

SOKA indique aussi ne pas souhaiter intervenir plus avant et n'a donc déposé aucune conclusion en réponse.

Le tarif est détaillé par opération avec l'unité de mesure, telle qu'elle figure dans la convention commerciale acceptée par cette dernière.

Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.

paiement de la somme de 5.000 euros à la société [F], au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens A l'audience du 18 mars 2025, le conseil de la défenderesse dépose

Pour la SA SOCIETE GENERALE : Vu l'assignation signifiée le 08 novembre 2024 et les dernières conclusions déposées le 09 octobre 2025. B.

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF

dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte que les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire au 19.12.2025 Des conclusions d'incident d'audience sur une demande de sursis à statuer ont été déposées

AlS relève le dépôt tardif des conclusions en défense par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024), réduisant son délai de réponse à 9 jours.