En bref : LEASECOM affirme avoir respecté ses obligations et demande la condamnation de JUMO au paiement des loyers impayés, des frais et d'une indemnité de résiliation, en s'appuyant sur la jurisprudence

du montant total de l'assiette des recettes et non « les frais de distribution ».

Sur les frais de location d'un véhicule Le véhicule de la demanderesse a été immobilisé pendant 5 mois, soit du 21 janvier 2021 au 19 juin 2021.

SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 19/03/2026 – la partie demanderesse : SAS DONAT SALLES TP a fait donner assignation à la partie défenderesse : GL SUD d'avoir

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17 du Code de Commerce, entendu en son avis lu à l'audience, lequel, s'en rapporte, indiquant que la société est débitrice des frais

de contentieux ; * Les 230 € de frais de contentieux font double emploi avec la somme de 220 € demandée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, EXPOSE

lui payer la somme de 5 374,95 € ainsi que 51,07 € pour frais de requête et les intérêts au taux légal.

et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 132.56 Euros TTC dont 22.09 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise

société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAIN la somme de 1 848 euros outre intérêts de retard au taux légal à compter du courrier de relance adressé le 2 juillet 2024, ainsi que deux indemnités de 40 euros de frais

A l'audience du 6 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, et qui ont développé oralement leurs

Le 27 octobre 2025, par LRAR, GRENKE met à nouveau ZAK&CO en demeure de procéder au règlement de la somme ramenée à 5 146,35 € incluant 40 € de frais de recouvrement et 16,35 € de frais de mises en demeure

était signifiée le 2 mai 2025 ; Par courrier recommandé du 6 mai 2025, Mr [T] formait opposition ; C'est en l'état qu'après 1 renvoi l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 ; Après avoir

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance qu'il était dû à la date de déchéance du terme les sommes suivantes : Frais bancaires de retours d'impayés : 74,64 euros Echéances

à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés par cette dernière, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 25 000 euros à titre

Le débiteur indique avoir payé les frais de greffe et avoir demandé un échéancier auprès de la Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR).

[M] [N], a confirmé avoir déposé l'acte de caution dans la boite aux lettres de CIC OUEST en retour de l'envoi réalisé.

actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 893 471 261, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

Elle affirme, copie des mails à l'appui, avoir envoyé à plusieurs reprises les pièces à plusieurs reprises.