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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [A] Florent [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [V] [Q] [Adresse 3] Non inscrit au RCS – SIREN 480 874 189 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Q] [Adresse 2] [Adresse 4] Auto entrepreneur maçonnerie générale et gros
69bc7b49cdc6046d474263e4
28 octobre 2025
liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] N°: 893472365 ACTIVITE : Etudes et pose de fibre, bâtiment, gros
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12ed1cdc6046d47a4d971
2 octobre 2025
liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS KOCYIGIT BATIMENT FRANCE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de maçonnerie générale et gros
.
6a0bba79cdc6046d47232d3b
6 mai 2026
l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AMORIM CONSTRUCTION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale et gros
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 591 049 Activité : Tous travaux de terrassement généraux, voiries, de gros-oeuvre
69f74365cdc6046d47710317
20 octobre 2025
631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société JJO ENTREPRISE SARL Adresse : [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre
PCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 953049277 2023 B 798 et exerce une activité de Travaux de gros oeuvre, terrassement et entreprise générale du bâtiment.
69a530facdc6046d47381e81
cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [C] [H] [T], [Adresse 2] [Localité 2], Travaux de maçonnerie générale et gros
69a6db98cdc6046d475b2825
16 janvier 2025
des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de DSM MAGALHAES SAS, adresse : [Adresse 2] [Localité 4], activité : Maçonnerie générale, réalisation de clôtures en maçonnerie, gros
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 919 553 933 Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et de gros
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : BATI A VIE (SASU) [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros
69e5328bcdc6046d47d3e118
7 janvier 2026
(SARL) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/08/2025, date d'arrêt de l'activité.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
9 avril 2026
(SAS) [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/02/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
Ministère Public rappelle que si Monsieur [T] [B] s'est immatriculé au Répertoire des Métiers de la Haute-[Localité 2] au mois de septembre 2011 pour une activité de « travaux de maçonnerie générale et gros
69b4e119cdc6046d479bfe17
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
débiteur ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : RENAISSANCE (SAS) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 948909569
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
[X] [C] [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
6a0b94bacdc6046d4720f268
Emmanuel, avocat au sein de la SELARL [Localité 1] AVOCATS à [Localité 2] DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le numéro 800 986 705 Activité : travaux de maçonnerie générale et gros
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