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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

concernent tout à la fois ses dettes personnelles et ses dettes professionnelles si bien que les conditions d'ouverture d'une procédure collective et celle d'une procédure de surendettement des particuliers

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025 003029 du rôle général et N°2025000022 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 16/06/2025 puis reportée après fixation à l'audience du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd84cdc6046d477661c2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'administrateur judiciaire indiue que les performances de la société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL ne sont pas significatives, en ce sens qu'il s'agit d'une holding animatrice portant le top management et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un cahier des clauses administratives particulières est régularisé, lequel fait référence à la norme AF NOR P03-001, décembre 2000, valant Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). 6 avenants

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 4 du contrat précise que la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) devra établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [Y] [U], assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, expose que la société évolue depuis plusieurs décennies dans un secteur d'activité particulièrement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AXA fait valoir que : * Il ressort d'indices sérieux et concordants résultant notamment d'une enquête interne, non confirmés par écrit par M.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6e3cdc6046d473c5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est compétent pour apprécier, sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, si les conditions d'ouverture d'une procédure collective ou /et d'une procédure de surendettement des particuliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Depuis l'année 2020, la SARL [Localité 2], immatriculée au RCS de Fortde-France sous le numéro 351 650 510, spécialisée notamment dans la location de véhicules pour particuliers et

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29540cdc6046d47061c21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son siège et à ses dirigeants et que la poursuite de son exploitation est de nature à aggraver la situation de ses créanciers ; L'activité exercée par le débiteur est soumise à une règlementation particulière

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

concernent tout à la fois ses dettes personnelles et ses dettes professionnelles si bien que les conditions d'ouverture d'une procédure collective et celle d'une procédure de surendettement des particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024007928 du rôle général et 2024000440 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 13/01/2025, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 000027 du rôle général et N°2026000002 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2024007876 du rôle général et N°2024000065 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 13/01/2025 puis reportée après fixation l'audience du 24/

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cff8cdc6046d47e5c78f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025000948 du rôle général et N°2025000008 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 24/03/2025 puis reportée après fixation l'audience du 31/03

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] et [T] et de Mme [Y], à son réseau et concernant des placements de salariés dans une clinique privée située dans l'Essonne, constituent des indices suffisants à fonder le soupçon de BADENOCH & CLARK

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

(ci-après DFP) et la SARL MLO (ci-après MLO), les défenderesses à la demande de rétractation, sont des sociétés dirigées par Monsieur [H] [Y], investissant dans le domaine immobilier, et ayant en particulier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

réaliser les travaux de déplacement du rail dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, elle sera condamnée à lui payer la somme de 11 750 € avec indexation sur l'indice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a59cdc6046d4770418b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société L'INFINI SARL, Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], Activité : Toutes activités se rapportant au commerce de tous articles et plus particulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un marché où la baisse progressive des commandes, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre fragilisent particulièrement

Source officielle

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