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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure de payer la somme de 9.119,88 € a été adressée à Monsieur [M] [L] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2024.

Source officielle

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TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

désistement ; Qu'en ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; Attendu que LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS supportera

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34e7ecdc6046d47ab821f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES déclare se désister de l'instance et conserver à sa charge les frais de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par devis du 28 juillet 2021, d'un montant de 940 992 € TTC hors prime, BIO'R s'est engagée à déposer les centrales de traitement de température (CTA) du magasin LECLERC et à en installer de nouvelles

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une nouvelle requête en date du 19/03/2026, objet de la présente instance, la SARL [Adresse 6] sollicite l'autorisation de lever l'inaliénabilité grevant les actifs suivants : * Le fonds de commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

quant à elles pas perçu les intérêts rémunérant leur investissement dans le projet [E] [R] [Z], et conduisant le groupe SVM à proposer un apurement des dettes des investisseurs en relation avec de nouveaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

(frais exposés par l'Agence JB et non compris dans les dépens) Condamner Mme [X] [Q] aux entiers dépens de la présente instance, y compris le coût de l'assignation délivrée par le commissaire de justice

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier complémentaire de son Conseil en date du 26 février 2025, une nouvelle mise en demeure a été adressée à la société LA BOUCANE 1987 ; en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DE MANUTENTIONS PORTUAIRES représentée par Me [T] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) et MMA IARD acceptent le désistement d'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

société, [Localité 3] devant le tribunal de commerce de Montpellier, Le 2 octobre 2024,, [Localité 3] appelle en intervention forcée la société ICARE devant la même juridiction, dans le cadre d'une nouvelle

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette ordonnance fut reconnue exécutoire au Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM réplique que la nouvelle zone de [Localité 4] à [Localité 5] est assez vaste.

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TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence DEBOUTER la société NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b38cdc6046d47ea83b6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Rôle n° 2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA (NS-UFS) nous a régulièrement saisi de sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A ces audiences le défendeur, la société NOUVELLE UJA, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

Source officielle