Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 12 juin 2025 au cours de laquelle la société VW Bank a été entendue en ses explications en l'absence de la société BJY [M] ; cette dernière

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

de l'avocat assurant la défense d'un assuré compte tenu de la juste application de l'article L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances ; A titre principal, * Dire que la non-révocation de l'avocat

Elle explique que le 26 juin 2024, le réseau a fait l'objet d'une fuite importante d'un débit de 60 m3/heure, et qu'après avoir réalisé les travaux nécessaires à la disparition de la fuite, des investigations

En l'état, elle a sollicité le renvoi de l'affaire. M. [P] a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Attendu que par Jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 11 mars 2025.

Qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais demande un renvoi à court délais. Maître [Z] [Y], ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation.

Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après

dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR

Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société DIAC a été entendue en ses explications en l'absence de la société GLOBAL BT ENTREPRISE.

Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/206 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré

avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 05/08/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18/03/2026 et a renvoyé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire

dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT Rachel, de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, Avocats associés à [Localité 1] ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.