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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que dans son rapport, Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY.
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre améliorée conjointe, solidaire
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
de reprise 2.1 L'appel d'offre Dans ce contexte, en concertation avec la dirigeante, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres fin février 2026, avec une date limite initiale de dépôt au
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
sollicitent l'interprétation dudit jugement de cession au motif que dans le dispositif, le Tribunal indique « PREND ACTE que sont inclus dans le périmètre de reprise les actifs inclus expressément dans l'offre
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Elle requiert en faveur de la conversion de la procédure en redressement judiciaire, en vue de l'examen par le tribunal d'offres en plan de cession.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
Le dirigeant a bon espoir de recevoir une offre.
69f36ececdc6046d4718d1ad
PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre conjointe, solidaire et indivisible
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
trésorerie est très faible et s'élève à 2,5 k€ ; Qu'aucun plan de sauvegarde n'est envisageable du fait des perspectives d'activités présentées par la société et du montant de son passif ; Qu'aucune offre
69d6a2d9cdc6046d478ef800
22 octobre 2025
des explications des parties : * que la société a essuyé une rupture brutale de contrat avec le BHV, partenaire historique, qui représentait près de 50% de son chiffre d'affaires, * qu'un appel d'offres
Chambre 2-4
6a1966a6cdc6046d4759fac3
* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
répertoire général : 2025 002885 Numéro PC : 4146648 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
judiciaire, Vu l'avis du Ministère public porté sur la côte d'audience, favorable à l'adoption du plan de redressement, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
l'article 1231 du code civil, Vu le CCAG (NF P 03-001) applicable aux marchés de droit privé, Vu la jurisprudence, Que Hostellia a émis un premier ordre de service alors que de nombreuses formalités préalables
Trib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
L'offre sera intégrée en tant que Conditions particulières aux CGV.
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
A l'audience du 22 mai 2025, Maître [K] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis
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