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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que dans son rapport, Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre améliorée conjointe, solidaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de reprise 2.1 L'appel d'offre Dans ce contexte, en concertation avec la dirigeante, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres fin février 2026, avec une date limite initiale de dépôt au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sollicitent l'interprétation dudit jugement de cession au motif que dans le dispositif, le Tribunal indique « PREND ACTE que sont inclus dans le périmètre de reprise les actifs inclus expressément dans l'offre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle requiert en faveur de la conversion de la procédure en redressement judiciaire, en vue de l'examen par le tribunal d'offres en plan de cession.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le dirigeant a bon espoir de recevoir une offre.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PROPOSITIONS DE REPRISE : Les administrateurs judiciaires ont reçu, à la date limite de dépôt des offres fixée au 31 Mars 2025, dans le cadre de leur appel d'offre, une offre conjointe, solidaire et indivisible

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

trésorerie est très faible et s'élève à 2,5 k€ ; Qu'aucun plan de sauvegarde n'est envisageable du fait des perspectives d'activités présentées par la société et du montant de son passif ; Qu'aucune offre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6a2d9cdc6046d478ef800

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des explications des parties : * que la société a essuyé une rupture brutale de contrat avec le BHV, partenaire historique, qui représentait près de 50% de son chiffre d'affaires, * qu'un appel d'offres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42195cdc6046d47ee4028

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : 2025 002885 Numéro PC : 4146648 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire, Vu l'avis du Ministère public porté sur la côte d'audience, favorable à l'adoption du plan de redressement, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article 1231 du code civil, Vu le CCAG (NF P 03-001) applicable aux marchés de droit privé, Vu la jurisprudence, Que Hostellia a émis un premier ordre de service alors que de nombreuses formalités préalables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'offre sera intégrée en tant que Conditions particulières aux CGV.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [K] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

Source officielle

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