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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleAudience publique de vacation
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16 avril 2025
16 avril 2025
à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistées de Mme Christelle Leopoldie, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52e4dcdc6046d4769eaae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Hors service (pour pièces); * LIEBHERR Chargeur 506 N, 1258/36434 ; * LIEBHERR PELLE sur chenilles 900, 982/24688 ; * PELLE NEUSON 6003, PAL00983; * PELLE NEUSON, 8T, 75Z3, AJ03819; * Borne Stradacard
Source officielleChambre 2-4
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
21 janvier 2026
François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d43439cdc6046d47580c54
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d4f8e6cdc6046d476600ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
21 janvier 2026
François Echo, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente et M. Frédéric Turbat, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
2 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [T] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
28 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, et M.
Source officielleTrib. de Commerce
Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639
69bcfe5ccdc6046d474ce6e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SDE SIMEON SRL [Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué par Me PELLETIER-BERTIN
Source officielleChambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 842302713 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 851 749 853 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.
Source officiellePage 7 sur 18