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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdaabecdc6046d4707491b
7 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 30/04/2026 à 30/04/2026 à 10h00.
69fdaad7cdc6046d47074a9d
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 30/04/2026 à 09H00.
69b2c855cdc6046d476adbae
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffier pour l'audience du 26/06/2025 à 09H00.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU, délégué suppléant
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
2026RJ0162 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JeudiMerci [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
Chambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
75012 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.
69e31f7acdc6046d47a87056
16 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 23/01/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 07/05/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 14/01/2026.
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb935dcdc6046d472bfdfd
28 janvier 2025
PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [D], [B] Monsieur, [Y], [E] GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DES PARTIES
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea6bcdc6046d475069ea
2 juillet 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
69d5f1f9cdc6046d477c48ae
14 octobre 2025
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f446cdc6046d477c7283
15 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES
69feeaa3cdc6046d47217f82
21 avril 2026
de l'affaire par Me [U], suppléant Me [I], Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
Lors de ce premier déplacement, Monsieur [N] [Q] faisait part de son souhait de procéder à l'acquisition de ce tracteur, sollicitant toutefois certaines modifications ou préparations.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69d8c333cdc6046d47bfe9dd
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
69e32849cdc6046d47a90523
14 janvier 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
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