François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

celles échues postérieurement.

C'est ainsi que le déséquilibre financier semble trouver son origine dans : * la perte enregistrée au terme de l'exercice 2023, * les postes « créances clients » et « autres créances » qui représentaient

en demeure lui a été adressée le 8 janvier 2024 puis une seconde le 22 février 2024 par LRAR, notifiant qu'à défaut de régularisation, elle prononcerait le passage au contentieux par la déchéance du terme

Madame Marie BIDAN Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [G] [J] Par jugement en date du 06/03/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues

La SARL ALARIC ENVIRONNEMENT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * Paiement à l'arrêté du plan des sommes échues inscrites au passif pour un montant de 3.768,75 €, * Paiement du passif

Remboursement du passif superprivilégié échelonné en 12 échéances mensuelles * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues

l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues

débiteur a déposé le 6 janvier 2026 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant que les créances privilégiées et chirographaires échues

Qu'il échet dès lors d'arrêter le plan de redressement de l'entreprise en difficulté ci-dessus qualifié en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément

Qu'il échet dès lors d'arrêter le plan de redressement de l'entreprise en difficulté ci-dessus qualifié en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément

François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.