Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

la facture s'explique par les raisons suivantes : la facture litigieuse et les relances ont été adressées à un préposé de [M], qui avait quitté la société, de sorte que la facture n'a pas pu être traitée

: 2025P01515 A la date du 12 septembre 2025, la société, [Localité 1] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement

A la date du 12 septembre 2025, la société MYNOV SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL TIH (TRAITEMENT ISOLATION HABITAT), [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Monsieur [N] [C] livre le produit DORMIR et assiste au traitement.

A la date du 20 mars 2025, la société AEQUO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

A la date du 15 avril 2025, la société AIRUDIT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise,

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé

POSTALE LEASING & FACTORING, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS KART TAYLOR TRANSPORTS, le règlement des loyers impayés, dans le respect des termes du contrat de crédit-bail, portant sur un tracteur

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00195 2022J00059 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS TRACK-TRANS contre SAS TRACK-TRANS DEMANDEUR SELARL

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001798 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002344 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse

, exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet - sise [Adresse 3], Vu la requête en date du 07/01/2026 de Madame la Procureure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J01140 SARLU [D] [S] TRAITEUR N° RG: 2025L02226 Juge commissaire: M.

* Les crédits-baux suivants : * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 1] auprès de CIC * Véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 2] auprès de SOCIETE GENERALE * Véhicule léger immatriculé

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de