légers, carrosserie générale, dépannage et remorquage de véhicules légers, le commerce de détail d'équipements automobiles, l'achat et la vente de véhicules neufs ou d'occasion, nommé la SELARL EKIP'

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[Z], [W] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5 tonnes sous la forme de société par actions simplifiée.

et L.216-6 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule

951 081 413 Activité : Vente et prestation dites de "Covering", pose et dépose de films protecteurs Anti Uv et Anti-effraction, films designs, films sécurités, films solaires, non définitifs sur véhicules

Cette solution a notamment été retenue dans un arrêt du 14 juin 2023 : « 5.

Le délai de livraison était arrêté au 15 juin 2020 pour l'ensemble.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité

2025J00368 - 2611800076/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne, modèle Daily Iveco, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés sur la facture du

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Le 16 août 2023, le véhicule conduit par M. [C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

[A] [G] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

auprès de la SAS BAME SERVICE sise [Adresse 5] inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 838 111 987, pour la somme de 4 325,49 euros en principal au titre de loyers impayés pour la location d'un véhicule

Le 31 décembre 2017, FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] a rapatrié le véhicule dans ses locaux et émis un devis de réparations de 4 634,60 €.

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PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule

Le compte courant d'associé de Monsieur, [F], [V] présentait un solde débiteur de 27 322.87 euros dans les comptes arrêtés au 30 juin 2023.