d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Par ailleurs, la SAS SUN FOR CARAIBES demande à intervenir volontaire de manière accessoire afin d'appuyer les prétentions de Monsieur [C].

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

SARL [G] Torréfaction de café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur

Monsieur le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.

Monsieur [O] lui déclarait n'avoir aucune intention de quitter les lieux. Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

Monsieur [Z] ne prend plus de salaire afin de diminuer les charges. Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.

Monsieur [K] [V] prétend que pour obtenir un prêt, la banque réclame le départ de Monsieur [B] [M], et donc de la société MD PROMOTIONS, en tant qu'associée de la SCCV [Adresse 5].

VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; L'affaire a été appelée à l'audience de Chambre du Conseil du Mardi 12/05/2026, en laquelle audience, régulièrement convoqué Monsieur

, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du

contradictoirement et notamment du contrat de travail de Monsieur [F] versé à l'appui de la requête, * JUGER le recours de Monsieur [H] [F] recevable, A TITRE PRINCIPAL, JUGER que Monsieur le Président

Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier